Mentions légales et conditions générales d'utilisation
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Le présent site internet est édité par la société ROY EXPORT SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 237 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 497 580 829 et dont le siège social est situé 58 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, France.
Tel : +33 1 40 26 31 23
Email : office@charliechaplin.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90497580829
Le directeur de la publication est Monsieur Michael CHAPLIN
Le responsable de la rédaction est Monsieur Arnold LOZANO
Le site est hébergé par la société AMEN SASU dont le siège social est situé 12-14, Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris – tel 08 11 88 77 66.
Le site, ses différentes fonctionnalités et sa charte graphique ont été conçue et réalisés par Monsieur Charly SISTOVARIS.
Le site et son contenu sont protégés par des droits de la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie du site sans l’autorisation préalable et écrite de la société ROY EXPORT SAS et/ou de ses partenaires sont strictement interdites et constituent une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Version applicable à compter du 1er janvier 2018
L’accès et l’utilisation du présent site, accessible à l’adresse www.charliechaplin.com, y incluant les sous-domaines filmconcert.charliechaplin.com et photo.charliechaplin.com (ci-après le « Site »), du contenu et des services qui y sont proposés (ci-après les « Services ») sont soumis à l’acceptation préalable et au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») par tout utilisateur (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).
Acceptation
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès et/ou l’utilisation du Site et/ou des Services implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
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Contenu du Site
Le Site a pour objet de présenter la vie et l’œuvre de Charlie Chaplin, l’activité de ROY EXPORT SAS et/ou de ses partenaires ainsi que les éventuels produits et/ou services proposés par ces derniers. Le Site permet notamment à l’Utilisateur :
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de consulter la liste des œuvres audiovisuelles de Charlie Chaplin dont les droits d’exploitation sont détenus par ROY EXPORT SAS et/ou ses partenaires (ci-après les «Œuvres Audiovisuelles ») et de requérir, par courrier électronique, auprès de ROY EXPORT SAS une licence d’exploitation portant sur tout ou partie des Œuvres Audiovisuelles (ci-après la/les « Demande(s) de Licence(s) d’Œuvres Audiovisuelles »);
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de consulter la programmation mondiale des projections des Œuvres Audiovisuelles et d’accéder, sous sa propre responsabilité, à des sites de billetterie en ligne édités et/ou exploités par des tiers ;
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d’accéder à la banque d’images Charlie Chaplin constituée par ROY EXPORT SAS (ci-après la « Banque d’Images ») et de consulter les œuvres photographiques dont les droits d’exploitation sont détenus par ROY EXPORT SAS et/ou ses partenaires (ci-après les « Œuvres Photographiques ») ;
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de créer un compte utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur ») permettant (i) de requérir auprès de ROY EXPORT SAS, par message électronique, une licence d’exploitation portant sur les Œuvres Photographiques (ci-après la/les « Demande(s) de Licence(s) d’Œuvres Photographique(s) »), (ii) de suivre le traitement par ROY EXPORT SAS des Demandes de Licences d’Œuvres Photographiques, et (iii) de créer des galeries d’Œuvres Photographiques pouvant être partager avec d’autres Utilisateurs sur le Site (ci-après les « Galeries ») ;
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d’accéder à des supports d’informations sur le Site et/ou téléchargeable au format PDF ;
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de souscrire à la newsletter mensuelle éditée par ROY EXPORT SAS (ci-après la « Newsletter ») via le formulaire de souscription (ci-après le « Formulaire de Souscription ») ;
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d’accéder, sous sa propre responsabilité, à des sites marchands exploités par des tiers et proposant à la vente des produits Charlie Chaplin, y incluant notamment la boutique officielle Charlie Chaplin exploitée par la société de droit anglais Star Editions Limited accessible à l’adresse https://shop.charliechaplin.com/
L’Utilisateur reconnait que les informations fournies sur le Site ont une valeur exclusivement indicative et ne sauraient être considérées comme des offres fermes et définitives de contracter avec ROY EXPORT SAS et/ou ses partenaires.
ROY EXPORT SAS se réserve en tout état de cause le droit d’ajouter, de supprimer et/ou de modifier à tout moment tout ou partie du Site, des Services et/ou des présentes CGU à sa seule discrétion.
Durée
Les présentes CGU restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par une nouvelle version dans les conditions prévues à l’article précédent.
Le Site et les Services sont mis à disposition des Utilisateurs pour une durée indéterminée, ROY EXPORT SAS se réservant la possibilité d’en cesser la mise à disposition à tout moment.
Accès au Site
Le Site est proposé gratuitement aux Utilisateurs hors coûts éventuels d’abonnement, de connexion, d’accès au réseau internet ou de surcoût éventuel facturé pour le chargement des données par les opérateurs internet et/ou de téléphonie mobile. Les Utilisateurs restent en tout état de causes seuls responsables du bon fonctionnement de leurs équipements, de leurs abonnements et de leur accès à internet.
En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, ROY EXPORT SAS peut, immédiatement, à son entière discrétion et sans notification préalable, suspendre et/ou résilier les présentes CGU ainsi que, par voie de conséquence, interdire l’accès de l’Utilisateur au Site et/ou aux Services.
Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, tous les droits relatifs au Site et à son contenu sont la propriété de ROY EXPORT SAS et/ou de ses partenaires.
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Protection des données à caractère personnel
L’Utilisateur est informé que des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et liberté » et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la «Règlementation ») sont collectées sur le Site et traitées par ROY EXPORT SAS en sa qualité de responsable de traitement.
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(ii) Les données à caractère personnel collectées et traitées par ROY EXPORT SAS au moyen du Compte Utilisateur sont l’adresse email ainsi que toute données à caractère personnel volontairement transmises par l’Utilisateur au sein des Demandes de Licences de Photographies . Ces données sont traitées par ROY EXPORT SAS aux seules fins d’assurer la création du Compte Utilisateur et le traitement des Demandes de Licences de Photographies. Ce traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ainsi que sur l’intérêt légitime de ROY EXPORT SAS qui est la gestion de ses relations avec ses clients et prospects.
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(iii) Les données à caractère personnel collectées et traitées par ROY EXPORT SAS au moyen du Formulaire de Souscription à la Newsletter sont le nom, le prénom, et l’adresse email renseignés par l’Utilisateur. Ces données sont traitées par ROY EXPORT SAS aux seules fins d’envoi de la Newsletter. Ce traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ainsi que sur l’intérêt légitime de ROY EXPORT SAS qui est la prospection commerciale.
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(iv) Le cas échéant, ROY EXPORT SAS peut être amenée à traiter toute donnée à caractère personnel volontairement transmises par l’Utilisateur dans le cadre des Demandes de Licences d’Œuvres Audiovisuelles, et ce aux seules fins de permettre le traitement de ces demandes. Ce traitement sera fondé sur le consentement de l’Utilisateur ainsi que sur l’intérêt légitime de ROY EXPORT SAS qui est la gestion de ses relations avec ses clients et prospects.
L’ensemble des données à caractère personnel susvisées sont exclusivement destinées à ROY EXPORT SAS. L’Utilisateur est néanmoins informé que ROY EXPORT SAS peut faire appel à des sous-traitants s’agissant de la fourniture de certains Services dans des conditions conformes à celles édictées par la Règlementation.
Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour répondre aux finalités de traitement susvisées, soit :
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(i) pour une durée de deux (2) ans s’agissant des données relatives à la connexion et à la navigation de l’Utilisateur sur le Site ;
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(ii) pendant toute la durée du Compte Utilisateur et pendant cinq (5) ans suivant la suppression de celui-ci s’agissant des données collectées au moyen du Compte Utilisateur et éventuellement des Demandes de Licences de Photographies ;
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(iii) pour une durée de trois (3) ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur s’agissant des données de l’Utilisateur collectées au moyen du Formulaire de Souscription ;
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(iv) pour une durée de cinq (5) ans s’agissant des données de l’Utilisateur éventuellement collectées au moyen des Demandes de Licences d’Œuvres Audiovisuelles
L’Utilisateur est informé qu’il dispose de l’ensemble des droits prévus par la Réglementation sur les données à caractère personnel le concernant et plus particulièrement des droits suivants :
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des suspensions temporaires du Site et/ou des Services pour des raisons techniques liées à des mises à jour, à de la maintenance (y incluant la maintenance des serveurs d’hébergement) ou à toute autre cause technique ;
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Loi applicable
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